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5 mesures pour accélérer la transition écologique - 10/10/2022

Suite aux assises du bâtiment et des travaux publics, le gouvernement a annoncé 13 mesures pour soutenir et simplifier les opérations économiques des entreprises de ces secteurs. 5 de ces mesures visent à faciliter l’application de leurs obligations réglementaires et écologiques.
 

REP et RGE

 
Les pouvoirs publics prévoient tout d’abord dans le cadre de la REP (Responsabilité élargie du producteur) une publicité obligatoire et rapide du montant d’éco contributions que payent les entreprises. Les entreprises vont également bénéficier de 4 mois supplémentaires pour se mettre en conformité. Pendant cette période, une opération de sensibilisation pédagogique est prévue. L’expérimentation chantier par chantier du label RGE (professionnel Reconnu garant de l’environnement), initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2022, doit également être prolongée.
 

Renforcer l’offre rénovation

 
Le gouvernement va par ailleurs lancer un appel d’offres « France 2030 » doté de 30 millions d’euros afin de renforcer l’offre globale de rénovation. L’objectif est de lancer une réflexion sur le périmètre et le contenu d’une offre de transformation et rénovation plus performante. Il s’agit pour le gouvernement d’aller plus loin que les dispositifs actuels France Rénov’ et MaPrimeRénov’ (en cours de massification) afin d’obtenir de meilleurs résultats énergétiques.
 

Vers un carbone-score

 
Enfin, il est prévu une concertation avec les professionnels pour créer un carbone-score des matériaux. Construit sur le modèle du nutriscore, cet indicateur ne vise pas à réduire l’emploi des matériaux, mais à mieux les utiliser. Bruno Le Maire précise ainsi qu’il ne s’agit pas de construire moins mais de construire mieux à l’aide de matériaux dont l’impact CO2 peut se mesurer.

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