De nouvelles mesures face à la menace de recul du trait de côte - 17/06/2022

Deux textes officiels ont été publiés en avril 2022 sur l’érosion du littoral : une liste de 126 communes concernées et les nouvelles règles d’urbanisme qu’elles devront appliquer.

Les communes de Loire-Atlantique impactées

Un décret publié au journal officiel du 30 avril 2022 établit une liste de 126 communes qui se sont portées volontaires pour adapter leurs règles d’urbanisme au risque d’avancée de la mer. 5 communes de Loire-Atlantique figurent dans cette liste : Saint-Brévin-les-Pins, Saint-Nazaire, Assérac, La Baule-Escoublac et Pornichet. Une révision des communes concernées par le risque d’érosion des côtes est prévue tous les 9 ans pour intégrer celles qui souhaitent adapter leur politique à cette menace.

Les mesures prévues

Les communes qui subissent une érosion des terres en bord de mer doivent se doter d’une cartographie de l’évolution du trait de côte à 30 ans et à 100 ans si elles n’ont pas de plan de prévention des risques littoraux. Seules les constructions de bâtiments de services publics ou pour une activité économique nécessitant la proximité de la mer sont autorisées sur les zones exposées au risque de recul de la côte d’ici 30 ans. Les zones amenées à disparaître dans 100 ans restent constructives mais seront déconstruites lorsque le risque deviendra imminent. Un nouveau type de bail d’adaptation côtière est également créé afin de permettre à certaines activités en lien avec le littoral de se poursuivre. Ce bail, d’une durée de 12 à 99 ans, pourra être conclu entre un bailleur public et l’occupant d’un bâtiment situé dans une zone à risque.