Diagnostics immobiliers, les nouveautés du 1er janvier 2023 - 09/01/2023

Plusieurs diagnostics à fournir dans le cadre de la mise en vente ou en location d’un logement évoluent en ce début d’année. Voici tout ce qu’il faut savoir.

Une nouvelle information dans le rapport du DPE

À partir du 1er janvier 2023, la consommation annuelle par mètre carré en énergie finale d’un logement figure en première page du rapport du DPE. Un bailleur peut ainsi vérifier que son bien respecte le critère de décence imposé pour une mise en location (moins de 450 kWh/m²/an de consommation en énergie finale). L’édition du rapport se fait également au format diffusion pour éviter toute modification.

Un diagnostic risques plus précoce et à jour

L’acheteur et le locataire d’un logement doivent désormais être informés de la présence de risques dès la lecture de l’annonce immobilière. Le propriétaire vendeur ou bailleur est également tenu de fournir le diagnostic risques lors de la première visite. Il doit enfin faire en sorte que le diagnostic reste à jour jusqu’à la conclusion de la vente ou de la mise en location.

Des évolutions pour le diagnostic gaz

En 2023, la réalisation du diagnostic gaz doit être conforme à la norme NF P 45-500 modifiée en juillet 2022. Elle tient compte des évolutions des équipements gaz. La dénomination de certains accessoires a ainsi été mise à jour. Certains points de contrôles ont également été renforcés.

Une nouveauté, le carnet d’information logement

A partir du 1er janvier 2023, la vente d’un logement neuf ou d’un bien ayant bénéficié d’une rénovation significative nécessite la fourniture d’un carnet d’information logement (CIL). L’objectif de ce document est de renseigner le nouveau propriétaire sur les travaux de rénovation ayant été réalisés et sur ce qu’il reste à faire pour bénéficier d’un logement performant.