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Interdiction d’installation des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude au fuel - 21/07/2022

Depuis le 1er juillet 2022, il n’est plus possible d’installer des équipements neufs de chauffage et de production d’eau chaude au fioul. En parallèle, des aides à l’installation ont été mises en place.

Pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, les pouvoirs publics interdisent à partir du 1er juillet 2022 l’installation de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude au fioul dans les constructions neuves et en remplacement d’équipements existants. Les nouvelles installations doivent en effet respecter un plafond d’émission de 300 gCO2eq/KWh PCI, ce qui exclue les sources d’énergie les plus polluantes comme le charbon et le fioul. Les équipements déjà existants pourront toujours être utilisés, entretenus et réparés. À savoir également, la norme de concerne pas les équipements de secours. Une dérogation est enfin prévue si l’installation est techniquement impossible ou trop coûteuse.

Jusqu’à 11 000 € d’aides

Dans le cadre de cette nouvelle norme, il est possible d’installer des appareils fonctionnant à l’électricité, à la géothermie, à la biomasse, au gaz, au biocombustible liquide ou encore à l’énergie solaire ou géothermique. De plus, pour encourager les ménages et les entreprises tertiaires à faire installer un équipement qui utilise une énergie renouvelable et les aider à faire face à cette nouvelle réglementation, les pouvoirs publics ont prévus différents dispositifs d’aides : MaPrimeRénov’, Coup de pouce chauffage et Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires. Les aides peuvent aller jusqu’à 11 000 €.


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