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La date d’entrée en vigueur de l’audit énergétique reportée au 1er avril 2023 - 09/09/2022

De nombreux points restent à finaliser pour assurer la qualité du nouvel audit énergétique. Le gouvernement a donc décidé de reporter son démarrage au 1er avril 2023.

Alors qu’il devait devenir obligatoire au 1er septembre 2022 dans le cadre d’un projet de vente d’une maison ou d’un immeuble monopropriété classé F ou G, le gouvernement a décidé de reporter l’audit énergétique au 1er avril 2023.

Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, souligne en effet que les conditions ne sont pas réunies pour assurer la qualité du diagnostic et qu’il n’y a à l’heure actuelle pas suffisamment de professionnels formés pour le réaliser.

Selon les estimations de l’Observatoire National de la Rénovation Énergétique (ONRE), la France compte 7,2 millions de logements notés F ou G dont 5,2 sont des résidences principales.

Les nouvelles échéances

Les retards pris dans la mise en place de l’audit énergétique ont conduit le gouvernement à revoir le calendrier de déploiement. Les pouvoirs publics ont ainsi diffusé en fin d’été la trame type à utiliser pour le diagnostic, encore à finaliser.

Ce document a pour objectif d’accompagner les professionnels et de servir de support de communication auprès des vendeurs.Après la mise au point des logiciels de calcul, l’état prévoit une phase d’expérimentation du nouveau diagnostic avec l’ensemble des professionnels concernés à la fin de l’année 2022.  

Une grande majorité des organisations professionnelles du diagnostic immobilier a exprimé sa satisfaction à l’annonce du report.


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