Propriétaires : obligation de diagnostic amiante avant travaux - 22/10/2019

Depuis cet été, le repérage amiante avant travaux (RAAT) est obligatoire dans tous les bâtiments construits avant 1997 (arrêté du 16 juillet 2019 « relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis »). Cet arrêté définit notamment les modalités de réalisation du repérage et le contenu du rapport.

Au préalable de tout travaux (ponçage, perçage, changement de revêtement mural ou de sol, travaux de maçonneries ou de menuiseries, ...) qui seront réalisées dans un local tertiaire ou dans un bien à usage d’habitation (collectif et individuel) devront faire l’objet d’un repérage amiante avant travaux (diagnostic RAAT).

Pour mesurer l’importance et la nécessité de ce diagnostic il faut rappeler que l’amiante est identifié comme un danger sanitaire important pour les travailleurs. L’exposition à l’amiante est la 2ème cause de maladie professionnelle et la 1ère cause pour les décès ayant pour origine une maladie professionnelle. L’exposition aux fibres d’amiante concernerait chaque année environ 110 000 salariés.

Identifier la présence de matériaux contenant de l’amiante en amont de la réalisation de travaux a pour objectifs de se prémunir des risques d’exposition aux fibres d’amiante grâce à la réalisation préalable d’un désamiantage par une entreprise spécialisée. En présence de matériaux contenant de l’amiante, les risques d’exposition concernent à la fois les personnes qui réaliseront les travaux et les usagers (propriétaires occupant, locataires, salariés, ...) car ils seront eux aussi exposés pendant et après les travaux aux potentiels fibres d’amiante qui resteraient présentes.

Quelle conséquence pour les propriétaires particuliers ?

Les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux seront obligés de transmettre aux artisans ou aux entreprises le diagnostic RAAT qui aura été établi pour le strict périmètre des travaux à réaliser. Le diagnostic repérage amiante avant travaux (RAAT) est plus approfondie que le diagnostic Parties Privatives (DAPP) ou le diagnostic amiante réalisé lors de la vente d’un bien immobilier. Le diagnostic RAAT porte sur une recherche de tous les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante (dans la limite du périmètre des travaux), l’opérateur de diagnostic qui réalisera un RAAT procèdera à des investigations approfondies, dites « destructives », pour atteindre tous les matériaux non visibles mais qui seront impactés pour les travaux.

Pour aller plus loin, la Direccte pays-de-la-Loire a élaboré une brochure d’information présentant la méthodologie à adopter par le particulier effectuant des travaux :

http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/Amiante-chez-les-particuliers-une-affaire-de-professionnels

Pour toutes questions au sujet du diagnostic RAAT pouvez contacter directement B2I Expertises. Basé à Saint-Herblain, B2I Expertises intervient sur Nantes et sa métropole.