Un déficit foncier doublé pour inciter les bailleurs à rénover - 08/05/2023

Depuis le 1er janvier 2023, le plafond du déficit foncier est doublé pour les bailleurs qui se lancent dans la rénovation d’une passoire énergétique. Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de cette mesure ?

Rénover une passoire énergétique

Depuis le 1er janvier 2023, un bailleur voulant effectuer une rénovation pour faire passer son bien de la classe E, F ou G à la classe A, B, C ou D pout bénéficier d’un coup de pouce fiscal supplémentaire. Le plafond du déficit foncier, qui lui permet de déduire le montant des travaux de son imposition, est en effet doublé et passe de 10 700 à 21 400 €. Les dépenses éligibles couvrent aussi bien les études préalables, l’audit énergétique, le coût de la maîtrise d’œuvre et les travaux que le dépôt et l’évacuation des déchets. En revanche, la pause d’une chaudière à très haute performance énergétique est exclue du dispositif.

Les documents à fournir

Pour bénéficier de cette mesure, le devis d’acceptation des travaux doit avoir été signé après le 5 novembre 2022 et leur paiement effectué entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025. Le bailleur devra fournir à l’administration fiscale un certain nombre de documents pour pouvoir déduire le coût des travaux de son imposition. Il devra tout d’abord fournir deux DPE valides : l’un attestant des performances du bien à la veille du démarrage des travaux et l’autre prouvant que les performances ont été améliorées à l’issue de la rénovation. L’ensemble des devis et des factures liés à la rénovation sont également à transmettre.