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Diagnostic Amiante avant-vente : tenir compte du risque amiante avant de vendre son bien

Dans quel cas et pourquoi faire réaliser un diagnostic amiante avant-vente ?

Le diagnostic amiante avant-vente, appelé aussi état d’amiante, doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié amiante.

Il est indispensable pour mettre en vente un bien disposant d’un permis de construire antérieur au 01/07/97 et il permet d’apporter à tout candidat acquéreur une information importante avant de valider son achat.

En effet, le diagnostic amiante avant-vente permet de savoir si de l’amiante est présent et si c’est le cas, d’informer le futur propriétaire sur l’état de dégradation de l’amiante présent.

Quelle méthodologie et quelles conclusions dans un diagnostic amiante avant-vente ?

Au cours du diagnostic amiante avant-vente, l’opérateur de repérage est chargé de repérer des matériaux et produits amiantés tels que ceux répertoriés dans les listes A et B du Code de la santé publique, à savoir des flocages, calorifugeages, faux plafonds ainsi que d’autres éléments tels que des parois, murs, plafonds, planchers, etc.

Une fois l’amiante détecté, le professionnel habilité vérifie l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante afin de déterminer s’il existe ou non une dégradation susceptible de libérer des fibres d’amiante dans l’air, ce qui constitue un danger grave pour la santé.

Selon la situation, le diagnostic amiante avant-vente peut conduire à une vérification tous les trois ans de l’état de dégradation de l’amiante présent, à une mesure d’empoussièrement sous trois mois en cas de doute sur le risque sanitaire ainsi qu’à un retrait d’amiante ou un confinement, dans les trois ans qui suivent la date du rapport.  

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