La mise en accessibilité handicapé imposée aux ERP

Qu’est-ce qu’un diagnostic de mise en accessibilité handicapé ?

L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) aux personnes handicapées est une obligation issue de la loi accessibilité du 11 février 2005 et il est essentiel que chaque propriétaire de ce type de bâtiment entreprenne des actions conformes à la réglementation en vigueur pour répondre à ses obligations.

Avant de se lancer, une réflexion approfondie est nécessaire et faire appel aux services d’un professionnel pour la réalisation d’un diagnostic de mise en accessibilité handicapé est essentiel.

En effet, le diagnostic accessibilité handicapé est une étude minutieuse qui comporte en premier lieu un repérage des locaux ou parties de locaux ainsi que des équipements qui doivent être réaménagés et remplacés pour pouvoir répondre aux impératifs imposés. Quelles sont les conclusions et les particularités d’un diagnostic accessibilité handicapé ? Grâce au diagnostic d’accessibilité handicapé, un projet de mise en accessibilité du bâtiment peut être conçu, chiffré et mis en œuvre après le dépôt et la validation d’une demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale.

Pour le suivi des travaux ainsi que leur contrôle, à l’issue du chantier dans le but d’obtenir l’attestation de conformité obligatoire, le recours à un professionnel est également fortement conseillé.

En raison des nombreuses contraintes d’une mise en accessibilité handicapé, les pouvoirs publics ont prévu davantage de souplesse dans ce domaine.

Ainsi, certaines dérogations totales ou partielles peuvent être obtenues sous conditions et un allègement des procédures est accordé à certains ERP ou autres locaux.

De même, les maitres d’ouvrage ont dorénavant la possibilité d’élaborer et d’instruire des demandes de solution d’effet équivalent, sous condition de respecter les obligations de résultat imposées initialement au sein des textes réglementaires.