Le Dossier Technique Amiante : sa constitution et sa mise à jour sont obligatoires

Pour quels bâtiments et pourquoi ?

Le DTA, soit le dossier technique amiante, est un document incontournable à établir dans tout immeuble antérieur à juillet 1997, qui se traduit par un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante des listes A et B du Code de la santé publique.

Lorsqu’il s’agit d’un immeuble collectif à usage d’habitation, seules les parties communes sont concernées.

Pour d’autres types d’immeubles, il s’agit de repérer l’amiante dans tout le bâtiment.

Le dossier technique amiante doit être conservé tant que le bâtiment existe et doit donc être actualisé en permanence pour démontrer que le risque amiante est géré de façon continue.

Que contient-il et qui peut le consulter ?

Le DTA renferme, en plus des rapports de repérage qui cartographient précisément dans tout le bâtiment la présence des matériaux et produits amiantés, décrivent leur état de conservation et indiquent les suites à donner, de nombreux autres documents comme : les rapports de surveillance périodique, de mesures d’empoussièrement, les comptes rendus de travaux de désamiantage, de confinement ainsi que de toutes mesures conservatoires éventuelles, une fiche récapitulative des investigations et travaux menés et des consignes générales de sécurité.

Bien entendu, le dossier technique amiante doit pouvoir être consulté à tout moment par les occupants (particuliers ou professionnels) de l’immeuble, les représentants du personnel, les médecins du travail et toute entreprise chargée de travaux ou de maintenance dans le bâtiment.