Vos obligations de location, indispensables pour informer pleinement votre futur locataire

Pour louer votre bien immobilier, constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) est obligatoire.

Sur votre initiative et réalisé par un professionnel certifié, le dossier de diagnostic technique de location doit comporter tous les diagnostics immobiliers exigés par la réglementation en vigueur et en adéquation avec la fiche d’identité de votre bien.

A quelle date a été délivré son permis de construire ? Quel âge ont ses installations électriques et de gaz ? Est-ce qu’il est situé sur une zone géographique qui comporte des risques particuliers ? Selon les caractéristiques de votre bien à louer, les diagnostics immobiliers à produire diffèrent mais figurent dans tous les cas parmi les suivants : diagnostic amiante parties privatives (copie du DAPP), diagnostic plomb (CREP), état de l’installation intérieure d’électricité, état de l’installation intérieure de gaz, diagnostic de performance énergétique (DPE) et état des risques et pollutions (ERP).

En plus des diagnostics immobiliers présents dans le DDT, le bailleur doit également s’assurer de disposer du calcul exact de la surface habitable loi Boutin, à renseigner sur le bail comme dans toute annonce immobilière. Il doit également établir un état des lieux d’entrée le jour de la remise des clefs. Un diagnostic sécurité piscine est également fortement conseillé en cas de présence dans la location d’un équipement de ce type. Quant au diagnostic logement décent, il est également opportun pour sécuriser encore davantage la transaction.