L’état des risques et pollutions (ERP), un document exigent à établir avec soin

Pourquoi établir un ERP ?

Le futur occupant d’un bien immobilier, qu’il soit propriétaire ou locataire, doit connaître avec précision les dangers que le bien qu’il occupe et lui-même peuvent encourir en raison de la présence dans la zone géographique concernée de certains risques répertoriés au niveau communal et préfectoral.

Pour satisfaire à cette obligation d’information, le vendeur ou bailleur d’un bien doit fournir au futur occupant un état des risques et pollutions (ERP) qui comporte de nombreuses données.

Que mentionne un état des risques et pollutions ?

Les informations délivrées par l’ERP sont liées à l’existence de plans de prévention de risques naturels, miniers ou technologiques, d’un niveau de risque d’exposition sismique conséquent, d’un plan d’information sur les sols (SIS), et d’un potentiel radon de niveau 3.

Le vendeur ou bailleur est également tenu de mentionner sur l’état des risques et pollutions tout sinistre indemnisé suite à une catastrophe naturelle, minière ou technologique.

En raison de sa complexité, l’ERP est systématiquement confié à un diagnostiqueur immobilier de proximité, professionnel plus à même de le renseigner avec exhaustivité grâce à ses connaissances approfondies de son secteur d’intervention, soit la zone géographique où se situe votre bien.