La surveillance de la qualité de l’air intérieur évolue - 06/02/2023

Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur, obligatoire dans certains ERP, a évolué. Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir.

Un contrôle en 4 points

À compter du 1er janvier 2023, la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP comprend quatre volets :

• Une évaluation des moyens d’aération des bâtiments à faire chaque année. Cette évaluation inclut une mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone qui permet d’estimer le bon renouvellement de l’air intérieur.

• Un autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur au maximum tous les 4 ans.

• Une campagne de mesure des polluants réglementaires lors des étapes clés de la vie du bâtiment susceptibles d’impacter la QAI.

• Un plan d’actions tenant compte des résultats de la surveillance afin d’améliorer la QAI. Ce plan est à mettre à jour régulièrement.

Le calendrier à connaître

La refonte de la surveillance de la qualité de l’air intérieur est en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Les établissements ont néanmoins jusqu’à 2024 pour réaliser l’évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments. Ceux qui se sont déjà équipés d’un boîtier de mesure du CO2 doivent en effet s’assurer que leur matériel est conforme aux nouvelles normes. Les ERP (les centres pénitentiaires pour mineurs ainsi que les structure sociales ou médico-sociales) qui devaient commencer la surveillance de la QAI au 1er janvier 2023 bénéficient également d’un report au 1er janvier 2025. Certains ERP sont enfin exemptés de la surveillance QAI, comme les structures couvertes pour les activités aquatiques, de natation et de baignade.