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Le contenu de l’audit énergétique est connu - 27/05/2022

L’arrêté fixant le contenu de l’audit énergétique, nouveau diagnostic obligatoire pour certains logements à partir du 1erseptembre 2022, a été publié le 5 mai 2022. Voici l’essentiel des points à connaître.

Nouvel audit énergétique, pour qui ?

Les propriétaires d’un bien immobilier aux performances énergétiques médiocresdevront bientôt fournir à l’acquéreur potentiel un nouveau diagnostic: l’audit énergétique. Ce diagnostic est obligatoire à compter du 1erseptembre 2022lorsque le logement est classé F ou Gau DPE, à compter du 1er janvier 2025 pour la note E et enfin, à compter du 1erjanvier 2034 pour la note D. Cette obligation s’applique à la vente des immeubles d’habitation en monopropriété et des maisons individuelles.L’acquéreur potentiel se verra remettre l’audit dès la première visite du logement. Le document sera également annexé à la promesse de vente.

Le contenu du nouveau diagnostic

L’audit énergétique a pour objectif de proposer à l’acheteur des travaux permettant d’améliorer les performances énergétiques du logement afin de le faire passer de la classe F ou G à la classe C, ou de la classe E ou D à la classe B. Deux propositions de travaux seront élaborées par l’auditeur: l’une en une seule étape et l’autre en plusieurs étapes. Pour chaque étape de travaux, le diagnostiqueur doit préciser les économies d’énergie estimées,l’impact estimé des travaux sur les factures énergétiques ainsi que les aides financières disponibles. L’audit énergétique contient également un état des lieux global du bien ainsi qu’une estimation des performances du bâtiment basée sur le DPE.


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